Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet et la société INNOVATIVE, SARL au capital de 150 000€, dont le siège est situé à 751 rue de la Génoise, ZA Les Montagnes, 16430 CHAMPNIERS et immatriculée au registre du commerce sous le SIRET 444 362 990 00046 APE 1089 Z (ci-après désignée "INNOVATIVE"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. INNOVATIVE peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site internet. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Commande

Toute commande du client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions générales de vente. 
Toute clause accompagnant une commande du client ou tout autre document (tel que les conditions générales d’achat du client), qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes conditions générales, ne sera pas admise par INNOVATIVE.
INNOVATIVE refuse de vendre aux personnes mineurs dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces conditions générales de vente vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande.

Conditions de Paiement

Le paiement par carte bancaire vous permet d'utiliser les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa, Premier, Eurocard/Mastercard.

Expédition – Livraison – Frais de livraison

La livraison est effectuée en Europe dans le délai prévu par la remise directe du produit en boite aux lettres ou pour les envois en Colissimo, au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste en Lettre MAX suivie ou Colissimo Suivi France ou Europe ou tout autre transporteur choisis par INNOVATIVE pour un prix forfaitairement fixé. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les délais de livraison indiqués sont aussi exacts que possible. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Réception

A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste ou le transporteur. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises.

Retours

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit.

Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Clause de non-responsabilité

Tous les produits commercialisés par la société INNOVATIVE, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumé. Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance, le client reconnait utilisé ce produit sur sa pleine et entière responsabilité.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA SARL INNOVATIVE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Informatique et libertés

Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de votre commande et la mise en place d’actions d’information. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les utiliser dans ces conditions. 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sogood-company.fr